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• Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
• Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
• Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.

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Avenue des cafés et bistros

février

• historique pour le mois de février 2020 – suivre le mois de février 2020

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Maurice Berty dans le domaine public ?

Wikipédia:Le Bistro/10 février 2020#Maurice Berty - dans le domaine public ?. Apokrif (discuter) 10 février 2020 à 23:09 (CET)

Pourquoi certaines images sont-elles interdites sur fr:WP et autorisées sur en:WP ?

Bonjour !

Certaines images sont apparemment prohibées sur notre encyclopédie ce qui donne lieu à des stratégies de contournement étonnantes :

• La statue de la Petite Sirène à Copenhague, par Edvard Eriksen.
• Les « Montres molles » de Dalí.

Dans les deux cas, l'image est disponible sur l'encyclopédie en anglais. Pourquoi le droit d'auteur danois ou espagnol s'applique-t-il en une langue et pas en une autre ?

Merci, --GrandEscogriffe (discuter) 13 février 2020 à 02:44 (CET)

Bonjour GrandEscogriffe,

2 raisons principales expliquent que les photos en question sont disponibles sur la wiki anglophone et pas sur la notre (et plusieurs autres).

Déjà, le droit d'auteur danois ou espagnol ne permets pas actuellement d'avoir une image des oeuvres en question. Sur la version danoise petite Sirène n'apparait pas plus que sur notre version, nous utilisons pour le coup la même image présente sur commons.

Il y a sur la wiki anglophone un "fair use" (usage acceptable) qui permets de faire figurer sur l'article de l'oeuvre une image de celle-ci, même si cette dernière est protégée par un droit d'auteur, ce qui n'est pas le cas sur commons ni sur plusieurs autres wikipédias. -- Fanchb29 (discuter) 13 février 2020 à 13:59 (CET)

Merci Fanchb29. J'ai trouvé ceci qui répond à ma question.--GrandEscogriffe (discuter) 13 février 2020 à 17:42 (CET)

Quel espace du site considérer pour une copie de données "non substantielle"

Bonjour,

Après avoir lu Aide:FAQ/propriété_intellectuelle#Puis-je_collecter_par_robot_des_données_d'un_site_?, et divers sujets traités sur Legifer, je pense être sûr qu'un bot a le droit de copier des informations depuis un site vers des infoboxes (sinon ma question n'aura pas lieu d'être).

Je souhaite savoir s'il faut considérer la totalité d'un site ou seulement la page concernée, pour ne pas dépasser la barre des "7%" qui représente la limite pour copier une quantité d'information non substantielle.

Par exemple, en copiant tous les synonymes de cette page Cépage Chenin, on serait à environ la moitié des informations disponibles sur ce cépage, pour cette page web. Mais le site ayant encore des milliers de pages, et mêmes encore une dizaine de sous-pages reliées à ce cépage, si on considère l'ensemble des données disponibles, on en est loin.

Qu'en est-il ? Merci ! Roumpf - [✉] 15 février 2020 à 23:12 (CET)

Bonsoir @Roumpf

Voir Protection juridique des bases de données et surtout l'Article L342-3 du code de la propriété intellectuelle : « Lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire 1° L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ». Il s'agit bien d'une partie non substantielle de la base, non d'un article. Donc un article particulier peut être recopié en totalité (à supposer qu'il ne fasse pas à lui tout seul plus de 7% de la base, bien sûr). Bonnes réflexions, Michelet-密是力 (discuter) 19 février 2020 à 18:23 (CET)

Micheletb, d'accord pour la précision, ok pour ce cas là. Merci ! Roumpf - [✉] 20 février 2020 à 11:10 (CET)

mars

• historique pour le mois de mars 2020 – suivre le mois de mars 2020

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Maxence Hayek - cas des biographies de personnes mineures

Bonjour,

L'article Maxence Hayek porte sur une personne mineure à l'époque de ses activités artistiques. L'intéressé (enfin, identité à vérifier...) réclame la suppression de l'article. Les sources de cette page sont indigentes mais ma question porte sur le volet légal. Si, une fois devenu majeur, l'intéressé souhaite obtenir des rectifications voire la suppression des infos, existe-il un régime protecteur en faveur des mineurs ? Et, d'une façon plus globale : il existe des exigences assez strictes concernant les WP:BPV ; dans le cas où le sujet de l'article est mineur au moment de la publication, des précautions supplémentaires sont-elles nécessaires ? Et dans quelle mesure la personne, devenue majeure, peut faire valoir un « droit à l'oubli » et/ou la suppression de certains passages voire d'un article entier ? Par exemple, si Mila (16 ans en 2020) demandait, en 2025, qu'on supprime de Wikipédia des infos relatives à une campagne de harcèlement ? Bien cordialement, — Bédévore ^[plaît-il?] 13 mars 2020 à 13:10 (CET)

Wikipedia ne fait que retranscrire ce qui est sourcé et de nature encyclopédique. Du moment que des infos sourcées concernent X, mineur, alors on peut les mettre. Il n'existe pas de régime dérogatoire aux personnes mineures sur WP, sauf évidemment les mineurs qui ont été condamnés, puisque l'ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante prévoit explicitement l'interdiction d'indication des identités des mineurs. Mais à part cette exception légale, tout ce qui est sourcé peut être mis. Disons qu'on « traite » les mineurs comme les majeurs. --Éric Messel ^{(Déposer un message)} 13 mars 2020 à 14:59 (CET)

Merci @Éric Messel de cette réponse très claire. — Bédévore ^[plaît-il?] 13 mars 2020 à 17:40 (CET)

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